Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

• Dénomination : SyncAgency LLC
• Membre gérant : Lucas Provenzano (Sole Member)
• EIN : 35-2955550
• Siège social : 1209 Mountain Rd Pl NE Ste H, Albuquerque, NM 87110, États-Unis
• Email : contact@syncagency.fr

2. Offres et tarifs

SyncAgency propose deux modules d'abonnement, facturés mensuellement et cumulables sur un même abonnement. Le module Core Chatting est facturé par compte Telegram connecté ; le module Marketing est facturé par compte social suivi.

Le plan Core Chatting est facturé par compte Telegram connecté, avec une tarification dégressive au volume (tous les comptes bénéficient du tarif du palier atteint). Grille (HT, par compte et par mois) : 1 compte à 35 €, 2 à 3 comptes à 32 €, 4 à 6 comptes à 29 €, 7 à 10 comptes à 26 €, 11 comptes et plus à 23 €. Une commission de 15 % est prélevée sur les ventes réalisées via le processeur de paiement intégré, dans les conditions de l'article 6.

Le module Marketing est facturé par compte social : un socle de 49 € par mois, incluant 3 comptes sociaux, auquel s'ajoutent 10 € par mois et par plateforme activée parmi Instagram, TikTok et Twitter. Au moins une plateforme doit être activée, soit 59 € pour une plateforme, 69 € pour deux plateformes et 79 € pour les trois. Au-delà des 3 comptes inclus, la capacité s'achète par packs de 3 comptes sociaux, facturés au tarif de leur tranche : 29 € pour les packs 1 et 2, 24 € pour les packs 3 à 5, 19 € à partir du pack 6. Chaque pack conserve le tarif de la tranche à laquelle il se rattache (facturation marginale, palier par palier).

Lorsqu'un même abonnement comporte à la fois le module Core Chatting et le module Marketing, une remise de 15 % s'applique automatiquement sur la totalité de l'abonnement, pour toute la durée où les deux modules y figurent. Cette remise est retirée automatiquement dès que l'un des deux modules est retiré de l'abonnement.

Les offres antérieures facturées par modèle (Growth Marketing, Empire OS) ne sont plus commercialisées. Les abonnements souscrits sous ces offres se poursuivent aux conditions tarifaires qui leur étaient applicables lors de leur souscription, sous réserve du dernier alinéa du présent article.

Des add-ons peuvent être proposés en supplément. Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est celle du pays du Client, conformément à la réglementation en vigueur.

SyncAgency se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux abonnements en cours pendant la période de facturation en cours.

3. Inscription, découverte et essai de 7 jours

L'inscription à SyncAgency est gratuite et ne nécessite pas de carte bancaire. Sans carte enregistrée, le Client accède au Service en mode découverte, avec des actions limitées.

En enregistrant une carte bancaire, le Client débloque l'accès complet à toutes les fonctionnalités de son plan et bénéficie d'un essai de 7 jours à compter de l'enregistrement de la carte. Cet essai :

• Donne accès à toutes les fonctionnalités du plan sélectionné ;
• Se conclut, à l'issue des 7 jours suivant l'enregistrement de la carte, par l'activation automatique de l'abonnement et le débit automatique de la carte du montant du plan, sans action supplémentaire du Client ;
• Donne lieu à un premier paiement qui n'est pas remboursable ;
• Peut être interrompu à tout moment avant la fin des 7 jours pour éviter tout débit ;
• Ne peut être utilisé qu'une seule fois par Agence.

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client. En l'absence de carte enregistrée, le compte demeure en accès limité ; les données sont conservées puis supprimées dans les conditions prévues à l'article 9.

4. Commande et facturation

La souscription à un abonnement s'effectue directement depuis l'espace client sur https://app.syncagency.fr. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de procéder au paiement.

Le premier débit intervient automatiquement à l'issue des 7 jours d'essai suivant l'enregistrement de la carte, et n'est pas remboursable. L'abonnement est ensuite facturé mensuellement, à date anniversaire de ce premier débit. Les factures sont disponibles dans l'espace client et envoyées par email à l'adresse de facturation renseignée.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires ne sont pas stockées par SyncAgency.

5. Renouvellement et résiliation

L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son espace client, sans frais de résiliation.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante, sauf disposition légale contraire.

SyncAgency peut résilier un abonnement en cas de non-paiement après 7 jours de retard, ou en cas de violation des CGU, sans préjudice de tout recours en dommages et intérêts.

6. Processeur de paiement intégré

SyncAgency propose un processeur de paiement intégré permettant aux Agences de recevoir des paiements directement dans leurs conversations Telegram. Ce service est soumis aux conditions spécifiques suivantes :

• Les paiements par carte bancaire et Apple Pay sont opérés par le prestataire dropp.fans (Dropp SAS) ;
• Une commission de 15 % est prélevée sur chaque vente encaissée via le processeur ; aucun frais d'installation ni abonnement processeur n'est facturé en supplément ;
• Un frais de service peut être ajouté côté fan par le prestataire de paiement sur le prix de vente défini par l'Agence ; son taux est précisé dans les paramètres du compte ;
• Des frais de traitement de paiement s'appliquent selon le prestataire de paiement utilisé ;
• Les versements vers l'Agence sont effectués selon un calendrier défini dans les paramètres du compte, sous réserve d'une réserve de 10% maintenue pendant 60 jours ;
• L'Agence est seule responsable de la conformité fiscale et légale des ventes effectuées via le processeur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le Client professionnel (B2B) ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.

Pour les Clients particuliers (B2C), en souscrivant à un abonnement payant et en accédant immédiatement aux fonctionnalités du Service, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation de 14 jours conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation français (et dispositions équivalentes belges).

Toutefois, SyncAgency propose une période d'essai de 7 jours, déclenchée par l'enregistrement d'une carte bancaire, permettant d'évaluer le Service. À l'issue de cette période, la carte est automatiquement débitée et ce premier paiement n'est pas remboursable, le Client pouvant résilier à tout moment pour ne pas être reconduit. En cas de difficulté, contactez-nous à contact@syncagency.fr.

8. Garanties et niveau de service

SyncAgency s'engage à fournir le Service avec professionnalisme et à maintenir une disponibilité raisonnablement élevée. Toutefois, aucune garantie de disponibilité continue (SLA) n'est fournie sur les plans standard.

En cas d'indisponibilité prolongée du Service imputable à SyncAgency (supérieure à 48 heures consécutives), le Client pourra demander un avoir ou une prolongation de sa période d'abonnement équivalente à la durée d'indisponibilité.

9. Données et confidentialité

Les données clients et médias intégrés dans SyncAgency appartiennent exclusivement au Client. En cas de résiliation, les données sont conservées pendant 30 jours et peuvent être exportées sur demande avant suppression définitive.

SyncAgency n'utilise jamais les données des Clients à des fins commerciales propres, ni ne les cède à des tiers. Le traitement des données est régi par la Politique de Confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis). En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du comté de Bernalillo, Nouveau-Mexique (États-Unis), sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur.

Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@syncagency.fr.